Conditions générales d'utilisation du site Avis Recommandés

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du Site édité par Avis Recommandés. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de tout utilisateur dans le cadre de la consultation des contenus présentés en lien avec le restaurant, sa cuisine, ses services de réservation, de privatisation et d'information.

Tout usage du Site implique le respect intégral des présentes CGU, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Informations légales

Les mentions complètes relatives au propriétaire, à l'éditeur et à l'hébergeur du Site sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité et pourront être complétées par les coordonnées de contact.

A titre indicatif :

• Propriétaire / Éditeur : Avis Recommandés, entité exploitante du restaurant (informations complémentaires à renseigner : forme juridique, capital, RCS, etc.).
• Adresse du siège social : à compléter par l'exploitant du restaurant.
• Directeur de la publication : à compléter (nom et fonction).
• Hébergeur du Site : à compléter (raison sociale, adresse, téléphone).

Ces informations sont fournies à titre général et devront être mises à jour par l'éditeur afin de rester conformes à la législation française en vigueur.

Objet des conditions générales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les informations et services proposés par Avis Recommandés.

Elles s'appliquent à toute navigation sur les différentes pages du Site, notamment celles présentant l'expérience du restaurant, la carte, les soirées, les informations relatives à la privatisation, la réservation et les contenus d'information tels que la foire aux questions.

Les CGU complètent, le cas échéant, les autres textes contractuels accessibles sur le Site, en particulier la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Accès au site

L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais liés à la connexion et à l'équipement nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l'utilisateur.

Avis Recommandés met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et à ses contenus, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, de panne ou de cas de force majeure.

Le Site est principalement destiné à une utilisation en France. L'utilisateur qui accède au Site depuis un autre pays le fait sous sa propre responsabilité et doit veiller à respecter la législation locale qui lui est applicable.

Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel et conforme à la loi des informations et services proposés sur le Site, notamment :

• Les informations relatives à la cuisine, aux menus, aux suggestions et aux boissons proposés par le restaurant.
• Les formulaires de réservation et de contact, utilisés pour adresser des demandes, précisions ou souhaits au restaurant.
• Les demandes d'organisation d'événements privés ou professionnels.

Il est strictement interdit :

• De porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, détournement, surcharge, etc.).
• De collecter de manière frauduleuse des informations ou données présentes sur le Site.
• D'utiliser le Site à des fins illicites, publicitaires non autorisées, ou contraires aux bonnes mœurs.

Avis Recommandés se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préjudice d'éventuels recours.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment les textes, descriptions de mets et de boissons, photographies, visuels d'ambiance, logos, graphismes, mises en page, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire expresse, ces contenus sont la propriété exclusive d'Avis Recommandés ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'Avis Recommandés, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Il est également interdit de réutiliser ou d'extraire de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu du Site, notamment en vue de constituer une base de données.

Protection des données personnelles

Avis Recommandés attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses clients et visiteurs. Les traitements de données personnelles effectués via le Site (formulaires de contact, demandes de réservation, demandes de privatisation, etc.) sont réalisés en conformité avec la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation, à la portabilité et directives post-mortem) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page Contact, en précisant l'objet de votre demande.

Gestion des cookies

Le Site peut recourir à des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus dans le respect des règles applicables.

Lors de votre première visite, une interface d'information et de choix vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de certains cookies, conformément aux exigences de la réglementation française et européenne.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion du consentement prévu à cet effet et présenté dans la Politique de cookies. Pour en savoir plus sur les catégories de cookies utilisées et leur durée de conservation, nous vous invitons à consulter cette rubrique.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site ont une vocation informative et illustrent l'univers du restaurant, sa cuisine, son bar à cocktails, ses événements et les prestations proposées. Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, Avis Recommandés ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du Site sous sa seule responsabilité. Avis Recommandés ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment :

• De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site en raison d'opérations de maintenance ou de problèmes techniques échappant raisonnablement à son contrôle.
• De toute décision prise sur la base d'une information présente sur le Site, notamment en ce qui concerne les menus, prestations ou types d'événements proposés.
• De tout préjudice lié à un dysfonctionnement du réseau internet, défaillance des équipements informatiques ou logiciels utilisés par l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, sélectionnés pour enrichir l'expérience des visiteurs. Avis Recommandés ne saurait toutefois être responsable du contenu, du fonctionnement ou de l'éventuelle non-conformité de ces sites tiers à la réglementation.

Modification des conditions

Avis Recommandés se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de la législation ou des bonnes pratiques.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l'utilisateur sur le Site. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de éventuelles modifications substantielles.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, à l'utilisation du Site ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter l'équipe Avis Recommandés via le formulaire disponible sur la page Contact.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais possibles par les équipes concernées.